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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615295
28 septembre 2011
28 septembre 2011
public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC ; Considérant que l'ASSOCIATION LE COLOMBIER
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308791_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Saint-Colomban
Source officielleChambre 1-4
63ca41e49066fd7c90fc222f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
conclusions notifiées par voie électronique le 29 septembre 2022, la société Le Colombier sollicite de : Recevoir la Société Le Colombier en son appel, régulier en la forme, Au fond, y faisant droit
Source officielle6e Chambre D
5fdc7fca1885d0a30953d862
21 novembre 2018
21 novembre 2018
COLOMBANI; il a déposé son rapport en janvier 2007.
Source officielleChambre Sociale
6035e605ff119f4c327aed52
2 février 2016
2 février 2016
CASTMETAL COLOMBIER a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2011, Monsieur Philippe X... a cédé à Monsieur Gérald Z... 75 parts sociales qu'il détenait dans la SCI Du Colombier moyennant le prix d'un euro.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200835_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le désistement de la SCI Le Colombier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d87
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL CABINET ISABELLE [F] Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] veuve [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle COLOMBANI de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d976c5d9057df8019d
10 mai 2022
10 mai 2022
, - Débouter la société Le colombier de son appel comme étant non fondé, En tout état de cause : - Condamner la société Le colombier au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, l'EHPAD Résidence du Colombier a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
18 décembre 2009
La SCI LE PETIT COLOMBIER représentée par M [B] a acquis le 2 juin 2003 de la SA LE PETIT COLOMBIER représentée par M [C] le lot 3 de l'immeuble en copropriété du [Adresse 3] et le lot 4 .Le lot 3 était
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Busson représentant l'association Kalliste-Colomba et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colomba.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007835627
21 mars 1994
21 mars 1994
Vu la requête enregistrée le 30 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COLOMBIERS (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COLOMBIERS
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381798
10 mars 2009
10 mars 2009
la liant à l'ASL jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'annulation au fond ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par l'ASL des propriétaires riverains du parking Isly Colombier
Source officielleChambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672f0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Un nouvel avenant du 6 janvier 2014 a été signé, destiné au transfert de la charge du prêt à l'association le Colombier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'une piscine ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-de-Colombier de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans le délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier
Source officielle17e chambre
6036708e419966119bac2e89
22 octobre 2015
22 octobre 2015
N° 13/02069 AFFAIRE : [I] [E] C/ Me [D] [V] - Administrateur provisoire de l' Association LE COLOMBIER - ENTREPRISE ADAPTEE ...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007968405
23 juin 1997
23 juin 1997
Claude de X... de COLOMBIER, demeurant ... ; M. de X... de COLOMBIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 15 mai 1992, par lequel le tribunal administratif de Montpellier
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411736
24 avril 2019
24 avril 2019
Vu la procédure suivante : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence du Colombier " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031281251
5 octobre 2015
5 octobre 2015
; 3°) de mettre à la charge de l'association Le Colombier la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° L'association Le Colombier a demandé au tribunal
Source officiellePage 6 sur 82