A..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 15 janvier 2016 au Perthus, à bord d'un autobus en provenance de Murcia (Espagne) et à destination de Paris ; qu'après avoir présenté un passeport

.) - 13669/03 Decision 24.6.2003 [Section II] Article 3 Expulsion Expulsion to country of origin of an HIV-positive drug offender: inadmissible The applicant is a Colombian national who was convicted of

société devait rembourser à l'acheteur au vu des conclusions de l'expert judiciaire, sans constater que les factures produites étaient fausses et sans qu'ait été attrait à la procédure le garage du Colombier

colombien dont le visa avait expiré, elle a été placée en garde à vue pour entrée irrégulière sur le territoire français, sur le fondement de l'article L. 621-2 du CESEDA ; que, le même jour, le préfet

Nicole Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de l'association des Oeuvres du père Colombier

X... a acheté à la société Nouvelles Frontières un billet aller-retour Paris-Bangkok via Colombo sur les lignes de la compagnie Air-Lanka ; qu'au retour, à l'escale de Colombo, M.

du code de procédure civile ; Vu l'appel relevé par les sociétés SL Bois Colombes, Sushi Colombes, Sushi Meudon, Sushi Chatou, Sushi Saint-Cloud et Sushi Nanterre ; Vu les conclusions notifiées

autres Colombiens.

France - 24573/94 Arrêt 29.4.1997 [GC] Article 3 Expulsion Mesure d'expulsion frappant un Colombien condamné pour trafic de stupéfiants : l'expulsion n'emporterait pas violation [Ce sommaire est tiré du

No relevant evidence in instant case to show that alleged risk was real or to support claim that applicant's personal situation would have been worse than that of other Colombians, were he to be deported

l'acte altéré était opposé comme preuve ; que le faux reproché à Vabat est établi, de même que l'usage de faux du fait de la production du contrat du 3 mars 1989, devant le tribunal d'instance de Colombes

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [P] [Z] [N] né le 16 Mai 1988 à CARTAGO de nationalité Colombienne

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 1991), que la société sociedade Fabril de produitos resinos (société Fabril) a livré vingt deux tonnes de colophane

de l'achat par crédit-bail à la société Cogesat ; que, le 31 août 1981, trois contrats de vente ont été conclus entre la société MAN et la société Cogesat ; que le premier, concernant la machine "Colorman

[F] [A] [C] né le 12 Février 1992 à [Localité 1] (COLOMBIE) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

CASTMETAL COLOMBIER de son intention de présenter comme candidat aux prochaines élections des délégués du personnel M. E...

B... de Colombe et des consorts C..., de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions de M.