Wacogne et Mme Collot ; "alors que la composition de la chambre d'accusation doit être identique lors des audiences consacrées à l'interrogatoire prévu par l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, aux

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 20 septembre 1988, en qualité de secrétaire par la société La Colinette

Marie Rose Z..., épouse B..., demeurant 02290 Nouvron-Vingre, 3 / de Mme Colette B..., épouse F..., demeurant ..., Berry, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

d'acquérir 80 % du capital de cette dernière, sous un certain nombre de conditions, au nombre desquelles la mise en oeuvre des "investigations d'usage auprès d'Arm Conseil"; que dans le même temps la banque Colbert

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

Y..., maître de l'ouvrage, a sous-traité certains travaux à la société Colot, qui n'ayant pas été réglée en totalité, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement ; Attendu que, pour rejeter cette demande

circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle H... et Colette

Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette

Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette

C/ SARL COLORAT, DELTOUR, RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE REIMS NORD.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de la Banque Colbert

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Combettes cuisines, les conclusions de M.

personnel (arrêt, p. 3, 9) ; que l'enquête de gendarmerie subséquente permettait d'établir que Simone Y... et Gérard X... avaient procédé à l'embauche, au cours de l'année 2002, 2003, de Jessica Z..., Colette

Colbert Z..., demeurant à Saint-Robert, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Catherine A..., demeurant

titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne, disposait également auprès de cet établissement d'une carte bleue nationale ; que, victime lors d'un retrait d'espèces le 14 août 2000, d'une fraude dite du "collet

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CDR créances, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la Banque Colbert

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Colombat, société anonyme, dont le siège est

Le tribunal a prononcé la confiscation des scellés, ainsi que celle des biens immeubles appartenant à la société Colette sur la commune de Paris.