ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 17 octobre 2000, 3 / de la compagnie d'assurances Colonia Versicherung, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Colonia Versicherung

des sols ; qu'en 2002, la société civile d'attribution du Coullet a acquis un lot dans ce lotissement ; qu'en 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rif-Nel et neuf copropriétaires colotis

grief à l'arrêt d'avoir dénaturé les conclusions de la société Poids lourds service qui contrairement à l'arrêt ne soutenait pas avoir demandé le paiement du coût de remplacement d'un socle et d'une colonne

ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc) et le parti pris d'agencement (chemin rouge, meubles noirs, colonne

ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc) et le parti pris d'agencement (chemin rouge, meubles noirs, colonne

[O], déguisé en colon, costume blanc, cravate et gants blancs, casque colonial sur la tête, fouettait M.

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Colson, de la SCP Gatineau, avocat de la société Euro X...

hôtel de 40 chambres entrainant diverses modifications au règlement de lotissement approuvé le 13 mars 1970, lesquelles ont été opérées par délibération du 30 juillet 1983 de l'assemblée générale des colotis

proposait à la vente était différent de celui figurant sur ceux fabriqués par la société Polyne ; qu'en la déclarant coupable de concurrence déloyale au seul motif qu'elle déclinait son graphisme dans des coloris

Y..., coloti, d'avoir ouvert un accès à son lot sur la voirie, partie commune du lotissement, entraînant la suppression de plusieurs emplacements de stationnement réservés par le règlement du lotissement

relative à une demande d'avis présentée par le Syndicat général de l'industrie cotonnière française

novembre 2018, à la suite d'un engorgement de la canalisation des eaux usées survenu dans ce bâtiment, l'assemblée générale des copropriétaires a voté des travaux de remplacement de la totalité de la colonne

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société Agricole de la Guadeloupe (SAG) à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt

d'une part, que son adversaire, la société Couderc, dissoute en 1985, radiée du registre du commerce en 1986 ou 1987, et aux droits de laquelle la société Lutèce Boisson, filiale de la société Motte Cordonnier

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAET N° minute : 24/00060 Madame [H] [K] [N] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me CLAIRE COLLEONY

’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X76S N° minute : 24/00058 CPAM DE [Localité 2] Représentant : Me CLAIRE COLLEONY

Mme X... ayant demandé à la Caisse la prise en charge des frais de transports en véhicule sanitaire léger exposés le 22 décembre 1992 pour se rendre de son domicile situé à Viviez à la clinique de Colomiers

"produits en retard de livraison" par rapport au catalogue ; les contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris