AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON GROUPE NOUVELLES FRONTIERES 87 Boulevard de Grenelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant de l'atteinte paysagère : 31.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.
Source officielleExpropriations
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
25 janvier 2024
gauche, d’un comptoir pour l’accueil, d’un atelier réparation (avec carrelage au sol, murs peints, station de lavage, sanitaire et vestiaire, espace de réparation avec tables élévatrices pour motos et coin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD002751008
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Collis , conseillers . Le requérant était également présent. La Cour a entendu en leurs déclarations le requérant, M e Cengiz, MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
rejet, qui n'est pas situé dans une zone d'intérêt communautaire, mais qu'à plus large échelle, les effets sur les zones environnantes seront plus limités avec des concentrations du même ordre de grandeur
Source officiellePage 6 sur 6