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105 résultats pour « Coline GRINDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON GROUPE NOUVELLES FRONTIERES 87 Boulevard de Grenelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

S'agissant de l'atteinte paysagère : 31.Le site d'implantation du projet se situe en ligne de crète d'une colline, au sein d'un massif boisé d'un seul tenant, composé essentiellement de feuillus.

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

gauche, d’un comptoir pour l’accueil, d’un atelier réparation (avec carrelage au sol, murs peints, station de lavage, sanitaire et vestiaire, espace de réparation avec tables élévatrices pour motos et coin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD002751008

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Collis ,   conseillers .   Le requérant était également présent. La Cour a entendu en leurs déclarations le requérant, M e Cengiz, MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

rejet, qui n'est pas situé dans une zone d'intérêt communautaire, mais qu'à plus large échelle, les effets sur les zones environnantes seront plus limités avec des concentrations du même ordre de grandeur

Source officielle

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