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109 résultats pour « Colin BERTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fada7603bf88a188494f

Page 6 sur 6

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Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

décembre 1972 à [Localité 8] (Ile Maurice) et Madame [B] [U] [D] épouse [O] née le 4 février 1971 à [Localité 7] (Ile Maurice) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Valérie COLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

ayant son siège social [Adresse 12] (ITALIE), représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistée de Maîtres Jean-Mathieu BERTHO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002533903

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

incriminée a trait à la légalité de la détention provisoire et estime que ce grief se prête à une analyse sous l’angle de l’article 5 § 1 de la Convention et, le cas échéant, de l’article 5 § 1 c) ( Berdji

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD008008613

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Other non-Arab, African groups include the Zaghawa nomads, the Meidob, Massaleit, Dajo, Berti, Kanein, Mima, Bargo, Barno, Gimir, Tama, Mararit, Fellata, Jebel, Sambat and Tunjur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la Baie de Saint-Brieuc, ce qui démontre directement l'importance de l'eutrophisation qu'elle subit ; - les données de l'Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB) indiquent que la faune benthique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

BERTA 1961 Rho italienne M. BERTAZZOLI 1957 Basiglio italienne D. BERTI 1960 Sesto Fiorentino italienne E. BERTOLI 1959 Pavia italienne G. BIAGINI 1952 Capannori italienne P.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0114JUD000326703

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

On the train he had an individual sleeping berth. The number of detainees on the train did not exceed the applicable standards.

Source officielle