Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Joël Z... pour homicide involontaire

Colette, épouse B., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1993, qui dans la procédure suivie contre Philippe B.., du chef de diffamation

[G], ni par quelque autre colotis, de sorte que M.

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Colette

statuant sur les intérêts civils, a accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel D..., Monique E..., Annie F..., Gérard G..., Georges H..., Colette

Attendu que le liquidateur fait encore grief à l'arrêt, d'avoir fait droit à la demande du salarié concernant le complément d'indemnité de préavis, en application de l'article 19 de la convention collective

s'appliquer uniformément à l'ensemble du personnel, viole ensemble les dispositions de l'article L. 212-4-2, alinéa 9 du Code du travail et l'article 21 de la convention collective ; 3 / qu'en tout

choisir de compenser l'exécution d'horaires de nuit par le bénéfice d'un repos compensateur, se trouvaient placés, du fait de la suppression de cet avantage, dans la même situation que leurs collègues

qui l'avaient obtenu après le 1er janvier 1993, l'exacte application par l'employeur des termes de la convention collective négociée entre les partenaires sociaux puis d'un accord collectif ne pouvant

l'affirmative, d'en vérifier le montant, ainsi que de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation d'une priorité de réembauchage par l'employeur, alors, premièrement, que le juge ne peut commettre

d'application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective

Je devais dans tous les cas passer par l'entreprise le matin afin de charge le camion pour aider mes collègues à charger le camion avec le matériel.

pour retenir l'inobservation répétée des obligations fiscales de l'entreprise, l'arrêt attaqué s'est fondé sur le moyen tiré de ce que la société Ecodis avait conservé dans sa trésorerie des fonds collectés

T... aux cotés de deux autres personnes identifiées, en train de collecter des fonds. 4.

habitat, société anonyme dont le siège est 3, place de l'Hôtel de ville à Colomiers (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Colette

et violé ensemble l'article 1134 du Code civil, et les articles susvisés de l'annexe n 1 de la convention collective du 31 octobre 1951; et alors, d'autre part, que le comité faisait valoir, dans ses

premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 498, 500, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté Colette