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216 résultats pour « Cockenpot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddb34c7ac8f15a48baeef2

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE , Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34e7ac8f15a48baeef3

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb34f7ac8f15a48baeef4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3537ac8f15a48baeef6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE , Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3577ac8f15a48baeef9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3587ac8f15a48baeefa

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3597ac8f15a48baeefb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE , Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

29 Mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb166badb0a590d758214

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb30d7ac8f15a48baeeca

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3267ac8f15a48baeeda

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par SabineMARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3277ac8f15a48baeedb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3347ac8f15a48baeee2

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb33f7ac8f15a48baeee9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3457ac8f15a48baeeed

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63c105a6bf9fd47c90a137fd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

né le 28 septembre 1975 à [Localité 7] ([Localité 3]) Madame [I] [P] née le 26 janvier 1978 à [Localité 6] ([Localité 4]) demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alain Cockenpot

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592c5698533a77d595944e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI S.A.S.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 31 janvier 2025 INTIMÉ : Maître [E] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alain COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Soleine HUNTER-FALCK, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb159badb0a590d75820b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT

Source officielle

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