AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddb34c7ac8f15a48baeef2
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE , Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb34e7ac8f15a48baeef3
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb34f7ac8f15a48baeef4
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3537ac8f15a48baeef6
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE , Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3577ac8f15a48baeef9
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3587ac8f15a48baeefa
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3597ac8f15a48baeefb
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE , Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fe
29 mai 2020
29 mai 2020
29 Mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb166badb0a590d758214
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb30d7ac8f15a48baeeca
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3267ac8f15a48baeeda
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par SabineMARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3277ac8f15a48baeedb
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3347ac8f15a48baeee2
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb33f7ac8f15a48baeee9
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3457ac8f15a48baeeed
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105a6bf9fd47c90a137fd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
né le 28 septembre 1975 à [Localité 7] ([Localité 3]) Madame [I] [P] née le 26 janvier 1978 à [Localité 6] ([Localité 4]) demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alain Cockenpot
Source officielleSociale B salle 1
67592c5698533a77d595944e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI S.A.S.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 31 janvier 2025 INTIMÉ : Maître [E] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alain COCKENPOT
Source officielleSociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608e0
29 mai 2020
29 mai 2020
Mai 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Soleine HUNTER-FALCK, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officielleSociale A salle 1
5fddb159badb0a590d75820b
29 juin 2018
29 juin 2018
Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Valérie COCKENPOT
Source officiellePage 6 sur 11