A l'issue d'une information judiciaire relative à un trafic de cocaïne organisé entre Fort-de- France et Paris, M.

LES COPAINS D’ABORD à payer à M.

; "aux seuls motifs que, le 9 février 1995, les gendarmes constataient que le prévenu avait, sur un terrain lui appartenant, situé partie en zone NC, installé à Nieppe sur des cales en bois, un container

, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin

susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Flora X... est décédée le 5 octobre 1998, à 8 heures 40, à l'âge de 34 ans, à l'hôpital Cochin

d'épreuve de deux ans ; "aux motifs que la procédure a établi que Y... a été interpellé, le 28 avril 1992, au domicile de Mme X... alors qu'il était porteur de 7 grammes d'héroïne et de 5 grammes de cocaïne

Ltd, China Shipping Container Lines ([Localité 7]) Co.

police judiciaire instrumentaire, ""pour assurer leur stockage, la location d'un conteneur d'une capacité de 30 mètres cube environ était requise courant novembre 1999 auprès de la société Pacific Container

la Cour de Cassation de contrôler la légalité de la condamnation prononcée ; " et alors, en tout état de cause, qu'il résulte des éléments du dossier que seul Y... a été trouvé en possession de cocaïne

violation des articles 325, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le Docteur Glastre, témoin, a, avant sa déposition, eu un entretien avec le Professeur Cochat

légalement justifié sa décision ; "alors que, au surplus, ni l'article 1er de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 ni l'article 222-36 du code pénal n'établissent, s'agissant de la cocaïne

[X] aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de fournir de la drogue de classe A à savoir de la cocaïne, entre le 17 novembre 2015 et le 15 février

Again in September 2004, L.V. informed the undercover officers that a container with cocaine was on its way to Europe.

compte de son employeur; mais que Martial Y... a confirmé les déclarations de sa fille selon lesquelles Jean-Claude Z... avait proposé de commander au nom de son cabinet le miroir, le tapis-brosse, le container

[Y] [U] achete un container auprès de la SARL TRANSLEP afin d'expédier au Cameroun, du matériel lui appartenant, à lui et à sa famille et amis.

dans des caches aménagées 2,3 tonnes de cocaïne, - un catamaran type Tobago 25 acquis par F...

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Paris Gennevillers Containers

d'offre ou de cession de stupéfiants, mais également sa participation, en tant qu'organisateur, donneur d'ordres, apporteur de fonds et destinataire, à des opérations d'importation d'héroïne et de cocaïne