de 455 975 euros alors que la dernière version des comptes envoyée par GVGM du 22 mai 2014 fait apparaître une perte de 749 152 euros » ; qu'en retenant péremptoirement, pour juger qu'aucune faute du

En ce qui concerne les pertes : 4.

de la moto et du cadenas pendant trois mois, ce qui lui a causé un préjudice de perte de chance de vendre cette moto.

sa demande en dommages-intérêts du chef du préjudice commercial, alors, selon le moyen, "que les dommages-intérêts dus au créancier en raison de l'inexécution imputable à son cocontractant sont de la perte

Egalement, même si Monsieur [A] s’était effectivement fait voler ses clés sur le trajet vers son appartement, il ne s’agirait pas d’un vol survenu après effraction d’un local fermé à clé qui constitue

X... avait exposé dans ses conclusions d'appel, que malgré le résultat pour la première fois déficitaire de l'exercice clos le 30 juin 1993, les capitaux propres de l'entreprise étaient encore positifs

les jeunes femmes n'ont gardé aucun souvenir de ces faits puisque droguées, il est constant à l'examen des clichés saisis que les corps photographiés sont inertes, que les visages dont les yeux sont clos

informatique a elle-même cédé à un tiers la participation qu'elle détenait dans le capital de la société Ceacti ; que l'administration fiscale a notifié à la société MJ informatique, pour l'exercice clos

violé l'article R 2324-5 du code du travail dans sa version applicable au litige, et les principes généraux du droit électoral ; 2° / qu'après avoir constaté qu'il était possible d'obtenir en cas de perte

Y... réclame la somme de 75 000 euros au titre de la perte de son droit au bail et qu'il s'appuie sur une évaluation de l'économie de loyers perdus sans démontrer l'existence d'une telle perte, l'instauration

En France, la Société, qui est la seule société du groupe [3] à opérer sur le secteur d'activité Consumer, a été confrontée à une perte d'exploitation préoccupante et persistante sur les trois derniers

demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir le résultat net déficitaire pour la période antérieure au licenciement du 1er avril au 30 septembre 1992 et la perte

le taux de perte à 10 %.

faits, lesdites personnes auraient pu utilement orienter l'enquête ; qu'une enquête de moralité sur les cibistes fréquentés par la victime aurait été probablement éclairante ; que la concomitance de la perte

comptes annuels inexacts ; "aux motifs qu'il résulte du rapport de l'expert X... que des créances douteuses n'ont pas été suffisamment provisionnées (estimées à 1 270 111,21 francs pour l'exercice clos

du dirigeant d'un groupe important de sociétés liées doit être appréciée en fonction de l'importance économique de l'ensemble et non pas seulement à partir de la seule constatation de l'existence de pertes

la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquence légales de ses propres constatations, d'où résultait l'absence de lien de causalité direct entre le manquement imputé au notaire et une prétendue perte

financières occasionnées par les désordres, pertes qui ont absorbé l'indemnité transactionnelle et fait obstacle à son utilisation aux fins de financer les travaux, la cour d'appel a privé sa décision

de l'appartement sans solder le prix de vente et les travaux complémentaires ; - ils ont refusé sa proposition tendant à réaliser une pré-visite du bien avant la remise des clés devant intervenir en