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285 résultats pour « Cloé MONDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300164

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

en constatant que la reconstruction du mur à l'identique comprenait le pignon du bâtiment détruit par la Matmut, quand un mur qui est incorporé à une construction, alors même qu'il a la fonction de clore

Source officielle

Page 6 sur 15

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

; * Le tableau du Torero vert d'Antonio Uria Monzôn

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909595_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à une audience et que l'instruction pourrait être close

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326329_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. ² Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 2 novembre 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300768

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La seconde est liée au fait que le mur séparatif est en réalité le mur en moellons sur lequel les époux L... ont appuyé leur construction sans mettre en oeuvre un mur séparatif leur appartenant, lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401470_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si cette route présente une légère courbe, celle-ci se situe, d’une part, à la sortie d’une intersection matérialisée par un cédez-le-passage sur la rue de Moisson et après un feu tricolore pour le passage

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449028.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

notamment, les pouvoirs conférés au président de la formation de jugement par l'article R. 613-1 du même code, en vertu duquel ce magistrat peut " fixer une date à partir de laquelle l'instruction sera close

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

AFFAIRE No : 11/ 01277 Saisine de la Cour du 17 octobre 2011 APPELANT Maître Alain X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE SELARL ACTA ANTILLES 9 immeuble Colorado Mondong

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbc8fe037d2cb4a05b9

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0053 assistée de Me Romuald MOISSON

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001977_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des plans de coupe versés au dossier que la construction déclarée consiste en l'édification d'un mur en parpaings de vingt centimètres d'épaisseur doublé d'un mur de parement en moellons épais

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004543_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

lettre du 3 septembre 2021, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412337_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Béal, L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En second lieu, en prononçant une sanction pécuniaire de 200 000 euros, représentant environ 0,5 % du chiffre d'affaire hors taxes réalisé par la société requérante au cours du dernier exercice clos, le

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d0225bcdc6046d4706ec5c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Pauline MONDAN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f08fd6229a4e584cfaa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Celui-ci précise que “la configuration des talus et l’implantation des ouvrages ne permet pas d’édification d’un mur-poids (moellons) ou d’un mur BA cantilever”.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9edc432ce7d11a7014e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000558_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la commune de Passy représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907697_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par des mémoires enregistrés le 6 mars et le 27 juin 2023, la commune de Roussillon, représentée par Me Mollion, a transmis un arrêté du 16 février 2023 et demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2507334_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

une distance respectable et suffisante pour que le stationnement de ce groupe ne crée pas de nuisances de voisinage ; aucun trouble n'est d'ailleurs à déplorer ; s'agissant du champ occupé, il a été moissonné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149fe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] les clés en sa possession, clés dont la remise aurait été refusée par le gérant de la SCI des [Adresse 3], force est cependant de relever que l'existence de passes au bénéfice de chaque indivisaire

Source officielle