Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Jean-Claude Z... et Carole X... ont entretenu des relations desquelles sont issus 2 enfants qu'ils ont tous deux reconnus: Elodie née le 27 février 1995 et Céline née le 14 août 1996.

Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Guler X...

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de Mme Claude Y..., demeurant ...

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

MERLIN ET ASSOCIÉS, ont fait assigner la S.A.R.L.

La mesure d'exécution a été dénoncée à la société l'Immobilière Leroy Merlin France Le 29 décembre 2020.

Jean-Claude X..., demeurant ... à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher), défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Claude X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Comte, société anonyme,

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Y..., M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Jean-Claude X...

Claude X..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° U 95-44.281 formé par Mme Nicole F..., demeurant 16 A, Basse Baroche, 68190 Labaroche, V - Sur le pourvoi n° W 95-44.283 formé par Mme Jeanine A

Elles font valoir que les moyens soulevés par la société Metaline Division Logiciels ne sont pas fondés.

Claude Z..., exploitant un débit de boissons sous l'enseigne "la Bouteille d'Argent", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude

Jacky Merlin, 112 / de Mme Josette Merlin, demeurant ensemble ..., 113 / de Mme Alice AA..., demeurant ..., 114 / de Mme Christiane AB..., demeurant 58270 Saint-Jean-aux-Amognes, 115 / de

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.