sF2A55B18 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( )453 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35303/97 CICERONE

produits, la société Kemira BV s'est adressée à la société Van Der Laan transport (société Laan) laquelle s'est substituée la société Tanktrans ; qu'à la suite d'une inversion de liquide dans les citernes

astreinte, à permettre le libre exercice de cette servitude dans des conditions compatibles avec sa nature, en offrant une ouverture suffisante pour l'accès et la manoeuvre d'un tracteur attelé d'une citerne

le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme S..., de Me Le Prado, avocat de la société Clinique de la Baie des citrons

avocats ont été invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2017), qu'à la suite de la rupture et du naufrage du navire-citerne

En octobre 2010, un incendie a ravagé les locaux de la société Citron SA spécialisée dans la récupération, le traitement et le recyclage de déchets et d'ordures contenant des métaux lourds. 3.

son application; "qu'en effet, selon le classement opéré par les autorités administratives compétentes et qui ne fait en lui-même l'objet d'aucune discussion, l'activité de lavage intérieur de citernes

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 18/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Catherine CIZERON

de VERSAILLES, vestiaire : 77 DEFENDEUR : Monsieur [P] [E] [H] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Catherine CIZERON

2024 N° RG 23/01951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPY DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le 10 Avril 1984 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Catherine CIZERON

la société Raymondis chargeaient du vin de table acheté par la SVF et le transportaient au siège de cette société ; au cours de ces transports, ils laissaient 15 hectolitres de vin prélevé dans les citernes

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], Non comparante C/ [I] [X], Représentée par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, case : 404.

dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rouxel citerne

novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (2ème civ, 8 juillet 2004, pourvoi n° 02-11.095) que la Société des alcools viticoles a acquis de la société ANF industrie (la société ANF) des wagons citernes

retenir la culpabilité de la personne morale de ce chef, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, relève que l'embrasement est le résultat de l'absence conjuguée d'un dispositif de sécurité des citernes

la société Générale de manutention portuaire (la société GMP) le chargement à bord du navire APL Merlion d'un conteneur dans lequel des produits chimiques liquides avaient été empotés au moyen d'une citerne

suffisant pour effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes

véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; qu'en l'espèce, il est constant que le poids lourd conduit par Noël Ronce était constitué d'un tracteur et d'une citerne