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341 résultats pour « Ciuffa »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4899

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

L’article était intitulé «   Caselli, la houppe blanche de la justice   » («   Caselli, il ciuffo bianco della giustizia   ») et sous-titré «   Ecole religieuse, militantisme communiste

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517836c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAEM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clara CIUBA

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9d0383a880008fd0a0a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

vestiaire : E1748 APPELANTE **************** Société [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substitué par Me Clara CIUBA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310433

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

son nom personnel que venant aux droits de la société CNP IAM, 3°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CIRFAA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310435

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

siège est [...] , venant aux droits de la société CNP IAM, 3°/ à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CIRFAA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007004_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En troisième lieu, la société requérante ne conteste pas que les dépenses de 4 620 et 6 869,16 euros, correspondant à deux factures émises par les sociétés Ciurar Cosmin et Rjbatis, n'ont fait l'objet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-170892

Admin. suprême

9 janvier 2017

9 janvier 2017

    ANNEXE   Requête n o 22369/14     Mazloom ABDO, ressortissant syrien né le 30/05/1990     Ciurar ADAM, ressortissant roumain né le 01/05/1950   

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fade

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : Société CLAURENZO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne CIUFFA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1004DEC001251886

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

          Pour ce qui est des autres arguments soumis par le Gouvernement, la Commission rappelle que dans sa décision sur la recevabilité de la requête Ciulla,

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676113c173dff6a7933676

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S.A.S.U. [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 - N° du dossier 19-285/3 substituée par Me Clara CIUBA

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE **************** S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532, substituée par Me Clara CIUBA

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9a8383a880008fd09f6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'affaire entre : S.A.S [6] (ex [5]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 substituée par Me Clara CIUBA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c37cdc6046d475a913b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DB22-W-B7I-SUE3 Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Clara CIUBA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229ef9b3c8605deec1e4d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société SOGAS PREVENTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jeanne CIUFFA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b373ea43407b9fba150

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clara CIUBA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ARIS substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

recours: N° RG 22/02207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clara CIUBA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104647c9ea95b316fe40b2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

W-B7F-QDNK Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [5] Devenue [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clara CIUBA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501389_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

, le 19 février 2025, la production d'un " certificat de scolarité 2024-2025 " ainsi que d'un " bulletin du premier semestre 2024-2025 ", il a obtenu come seule réponse le commentaire suivant : " Le CIFA

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5de7

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Square Louis Pergaud à Trappes, agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet Cifa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1201JUD000808008

Admin. suprême

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Ce motif de détention ménage seulement aux Etats contractants le moyen d’empêcher une infraction concrète et déterminée ( Guzzardi , précité, § 102, Ciulla c.

Source officielle

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