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7 768 résultats pour « Christopher CLAUDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Jean-Christophe X... et M. Claude X..., ès qualités d'associé du GFA SAINT PIERRE, ont interjeté appel de cette décision le 10 septembre 2004.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21bacdc6046d47e140ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [G], constate l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation conclu par les parties et autorise l'expulsion de Mme [X], la condamne aux dépens de l'instance et à payer la somme

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6d7cdc6046d470cb046

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ce courriel il est indiqué, s'agissant de la clause de non concurrence : 'la clause de non concurrence prévue à ton contrat est levée. Un courrier formel te sera adressé'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91425

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

financières ne lui permettent pas d'assumer la charge de la clause pénale litigieuse, - en conséquence, ordonner la réduction de ladite clause pénale à un euro symbolique, - à titre infiniment subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f56cdc6046d4701fd26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle s'oppose en conséquence à toute demande de suspension des effets de la clause résolutoire du report du paiement de la dette. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e145

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Christophe X... a donné à bail à usage d'habitation, à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:206

CJUE

21 mars 2018

21 mars 2018

#Christoph Klein contre Commission européenne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c3

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

INTIMÉES Fondation L'INSTITUT PASTEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 rue du Docteur Roux-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Maître Arnaud CLAUDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287f

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Jean-Claude A... et Mme Fabienne B...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS NOMEL TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 808846521 - 2015 B 135 Représentant légal : Harold Christophe MALICIEUX Président non comparant COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf9

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

DU 13 Janvier 2004 ------------------------- N.R/M.F.B Claude X... X.../ SC V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92004

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Christophe A..., Mme Séverine B... épouse A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00674

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

Jean-François et Christophe Z..., agissant par leur représentant légal, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966f

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Claude JOLY, Conseillère -signé par Madame Claude JOLY, Conseillère par suite d'un

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa28e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Christophe Z... ; que prétendant que ces résiliations avaient été suscitées par M. André Z..., mari de Mme Z..., et par leur fils Jean-Claude, père de M. Christophe Z..., M.

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee74f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Rousseau, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude B..., 2°/ de Madame Jean-Claude B..., née D..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f3

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Jean Claude X... né le 19 Avril 1955 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

G : 13/ 03580 Me Christophe A... C/ M. Claude Z... Mme Annie X... épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035ac2d3237d9104ae78518

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[X] en qualité d'héritier de Monsieur [I] [A], intimé à la procédure, décédé le [Date décès 1] 2010 à [Localité 2] demeurant [Adresse 11] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

O., - débouté Maître Bernard C..., ès-qualités, de sa demande de restitution de la somme de 21 900 ¿ formée à l'encontre de Monsieur Jean-Claude X... et Madame Michelle Y... au titre de la clause relative

Source officielle