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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Opp. Taxes
6031f7d821fb7a3059f26c93
29 mai 2018
29 mai 2018
C/ Christophe X... Grosse délivrée le : à : - Me Michelle Z... - Monsieur Christophe X...
Source officiellecr
61372699cd58014677426eae
9 août 2006
9 août 2006
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b0
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielle1re chambre 1re section
5fda0d028ce5e94fd6c2083f
8 octobre 2019
8 octobre 2019
le 08 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/06587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92713
8 septembre 2015
8 septembre 2015
C/ Me Christophe Y...
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159004
11 avril 2005
11 avril 2005
que le département des Yvelines ne pouvait procéder à aucune récupération après le 9 avril 1996 ; que la créance départementale est d'un montant qui n'est pas justifié ; que le retour à meilleure fortune
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
30 août 2023
de Rouen 352 445 639 [Adresse 5] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SARL MENUISERIE FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e37
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Jean Christophe Y...
Source officiellecr
61372671cd580146774259f1
21 août 2002
21 août 2002
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
26 mai 2015
Christophe Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00694
7 juillet 2009
7 juillet 2009
X... et Mme Y... sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ; qu'ils ont déclaré un patrimoine de 72 943 181 euros en 2002, 78 091 482 euros en 2003, 57 963 774 euros en 2004 et 74 895 906
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220870_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes du second alinéa de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales : " En matière de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité foncière, de droits
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f55a67331bacec3c06
29 mars 2012
29 mars 2012
Par acte du 9 novembre 2006, la FORTIS BANQUE FRANCE a assigné Monsieur [O] devant le tribunal de commerce de Créteil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Christophe Z... M. Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...
Source officiellecr
613725c2cd580146774204d4
11 mai 2000
11 mai 2000
de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
F... de Granvilliers, la société Fima Europe Small Caps, la société Fortis Investissement management, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
F... de Granvilliers, la société Fima Europe Small Caps, la société Fortis Investissement management, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
F... de Granvilliers, la société Fima Europe Small Caps, la société Fortis Investissement management, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd0
12 mai 2017
12 mai 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv2
61372107cd580146773f067e
10 mai 1989
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Charlotte A..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 2°
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