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208 résultats pour « Christophe DE LANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888e

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

lui-même, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ANJOU SERVICES BATIMENT 39 rue du Fort de Vaux B.P. 40115 49101 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, substituant la SCP CGCB et associés, représentant la commune de Saint-Christol-lez-Alès.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003612097

Admin. suprême

8 juin 1999

8 juin 1999

xa0;   Having regard to Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;     Having regard to the application introduced on 24 April 1997 by Christopher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

JCS-iB succession Grosse délivrée à Maître MANDON-BARDAUD-CAUSSADE et Maître BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MARS 2015 --- = =

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461667.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Madame Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes et M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468571.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 avril 2024.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471258.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Clermont-Ferrand sous le numéro 324 274 299 [Adresse 11] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Jérôme LANGLAIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d49544

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claudine MEANCE - LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 - N° du dossier 23007 Ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92013

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-93100 MONTREUIL SOUS BOIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 7 INTIMÉES Mademoiselle Patricia A...née

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470092.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, et Mme Marie Anne Lévêque, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911da

Appel

25 février 2014

25 février 2014

INTIMEES : LA CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Avenue Jean Gab-Domergue 33000 BORDEAUX LAC représentée par la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL LA SELARL CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2ed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 23] - [Adresse 15], [Localité 8] représentée par AARPI DUPONT-BARRELLIER&JAUBERT par le ministère de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 123 et par Me Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001417088

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Chapter 27, shall be translated into a language which the person in question can understand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91333

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE Rue Marcel Brunet - 23014 GUERET CEDEX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marine BONNAUD-LANGLOYS

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6792b2bd304ff28fe37e67ed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LES PRES RCS de [Localité 12] n° 338 948 169 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe VALERY, membre du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa5cdc6046d476709a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avocat au barreau de LYON, non comparant avec dispense de comparution acceptée DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Sandrine LANGLOIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101058_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Christophe Egles, président de la section compétente et enseignant à l'université de technologie de Compiègne, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si la société Langlois-Sobreti doit être regardée comme soutenant que l'expertise de M.

Source officielle

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