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632 résultats pour « Christophe COUTURIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

co-gérant de la SARL FLEURY OPTIQUE * SARL HOLDING [J] Dont le siège social est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Christophe

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

[D] COUTURE de ses demandes de publications

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306552_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Pascal Christol et Cédrick Couturier, à M. B C et à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01447

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 octobre 2016, qui, pour contrefaçon et importation de marchandises prohibées, a condamné la première à 50 000 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeddf7cdc6046d470b79a7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [O] [C], représentant le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeddc1cdc6046d470b7486

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [Z] [F], représentant le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ab3fcdc6046d4716c372

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Marion DECHERF, représentant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279d

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur l'audience par Me Fanny COUTURIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda15cdc6046d470b282d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [A] [E], représentant le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedc71cdc6046d470b5694

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [S] [Z], représentant le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee35dcdc6046d470bf6bb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 12/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3dacdc6046d470e169a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef3e7cdc6046d470e17be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef3f3cdc6046d470e185b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

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Trib. de Commerce

69aef469cdc6046d470e1fe7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef477cdc6046d470e20f4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef494cdc6046d470e22f2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef4a3cdc6046d470e23d8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef4b2cdc6046d470e24fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef400cdc6046d470e1965

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

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