Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Société TANIT ARCHITECTURE D’INTERIEUR [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Christopher

regard des dispositions de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme, en l’absence de demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces protégées s’agissant de la Barbastelle et de la Coronelle

GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Commune [Localité 40] prise en la personne de son Maire, Madame [W] [K] [Adresse 43] [Adresse 43] [Localité 29] Autre qualité : Intimé dans

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 8 N° RG : 13/02781 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe

COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [W], [Z] [J] demeurant 43, rue de la Hache - 54000 NANCY représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET

prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 843 547 027 Représentée par Me Christophe

MINUTE N°25/20 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONER Grosse délivrée à: Me Olivier TAFANELLI expédition délivrée à: Me Jean-christophe

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.S.

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

simplifiée dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 28] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Représentée par : Me Jean-marc ZANATI de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée de : Me Didier FENEAU de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau

Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/08422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETT Me Christophe

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe

Christophe S..., domicilié [...]                                                                       , 24°/ M.

registre du commerce et de l'industrie de Briey sous le numéro 822 412 524 représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2021 et 29 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires (CROUS) de Bordeaux, représenté par Me Coronat, demande