qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Philippe LAMOUR de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE ayant pour avocat plaidant Me Christophe

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00888 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe

.- 13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Marc- Antoine Y...

[L] [B] né le 20 octobre 1964 à [Localité 1] (Bénin) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, toque: 1325 INTIME : M.

  Representatives of the parties   Government :   James Eadie, Counsel   Helen Upton , Agent ,   Justine Antill, Christopher Hedley, Paul Lapraik, Lee Forster-Kirkham, Caroline

  Representatives of the parties   Government:   Christopher Whomersley , Agent , Philip Sales , Counsel , Steven Bramley, Geoff Underwood , Gail Bradley , Advisers;   Applicants: &

juridictionnelle Partielle numéro 991/2004 du 17/02/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) 2o) Société Civile Professionnelle de Notaires Dominique PERRIN, Jean-Philippe MADY et Christophe

demeurant... de L'Isle-39000 LONS-LE-SAUNIER liquidateur de la liquidation judiciaire de Christophe F... et de la liquidation judiciaire de la société MFCR INTIMÉ n'ayant pas constitué avoué

L'AIGLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Jean-Christophe XQ..., demeurant ..., M. Alain YX..., demeurant ..., M. Alain YZ..., demeurant 80 rue A. France à Clermont-Ferrand (63000), M.

1 CCC DOSSIER + 1CC et 1CFE Me MACHART + 1 CC Me BELLIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

cognitif s'insère dans le cadre d'une encéphalopathie vasculaire, qu'elle présente également des troubles de la statique et des troubles locomoteurs (syndrome astasie-abasie) à un tremblement idiopathique bénin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

02244) jonction le 3 juillet 2023 des 3 affaires sous le N° RG 23/02244 APPELANT : Monsieur [G] [F] né le 29 octobre 1993 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, conseiller Madame Sandrine BOURDIN,

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02105 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN