, aucun élément ne vient établir que le devis, non signé par la société SFD, aurait fait l'objet d'une acceptation ou d'une validation par le maître de l'ouvrage.

Cerland, Negouai, Travailleur et Sainville, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Almont et des quatre vingt cinq autres défendeurs, les conclusions de M.

APPELANT Monsieur Christian, Jacques, Z... né le 16 Novembre 1961 à NICE (06000), demeurant ...

Christian X... lui-même qui certifie « avoir cédé à MM. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Christian X, demeurant ... ; M.

Christian XZD..., demeurant ..., 716 / de M. Etienne XZE..., demeurant ..., 717 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Christian Y..., le tribunal administratif a, par jugement du 2 décembre 1999, devenu définitif, annulé la décision de refus d'exploiter ; que le 2 août 2000, M. Christian Y... a fait citer MM.

Christian A, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011 après prorogation du délibéré en date du 17 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine

Christian Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 25 octobre 2001), que, par acte reçu le 5 juin 1991 par M.

Roger, demeurant ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), aux droits duquel viennent ses héritiers Mme veuve Q..., née T..., MM.

Rolex, quinze mille, pétasse moi c'est Christian Costard , vingt mille, pétasse moi c'est Christian Chauffeur , berline, pétasse moi c'est Christian La crise?

Z..., ès-qualités de gérant de la SARL Equidrome, condamné Christian Y... à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis avec mise à l'épreuve, ainsi qu'à la faillite personnelle, et mis à la charge de Christian

Christian, - Y... Claude, - A... Claude, - Z...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 23 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, tromperie et publicité de nature à