C... qui indique qu'il le croyait directeur de la société Klaujak, et Christine Y... qui déclare qu'il avait mené toutes les négociations de son contrat de travail ; que Jacques F... a admis devant la

(Tarn-et-Garonne), 4 ) Mme Edwige B..., demeurant chemin de la Margue à Saint-Hilaire 4930, Montauban (Tarn-et-Garonne), 5 ) M. Paul D..., demeurant ...

C / Syndicat des Copropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE CHRISTINA PARK Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Bernard Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., 3°/ Mlle Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

X... un acte de publicité ou de propagande en faveur d'un produit autre qu'un produit du tabac, mais bien en faveur d'une marque de cigarettes, le mot "Marlboro" évoquant nécessairement une marque de

X... " PEDAVAGI" de cesser toute fabrication et toute commercialisation de produits revêtant la marque DIOR et de cesser toute utilisation de la marque DIOR, sous astreinte de 1.000 euros par infraction

Norgil étant une marque déposée, Christiane X... s'est bien rendue coupable du délit prévu par l'article 422 du Code pénal en ayant sciemment livré un produit autre que celui qui lui avait été demandé

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. Christina Y... et Marius C...

Le 5 septembre 2019, la SA Parfums Christian Dior (ci-après la société Parfums Christian Dior) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

similaire au sien qui était commercialisée par la société Marius Bernard sous la marque 'des pêcheurs des calanques' et qui lui faisait concurrence ; C'est dans ces conditions que la société Langloys

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre Y..., Christian

engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian

Code de procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2002, à 19 heures 15, le véhicule de marque

C... a détenu pour les vendre sans autorisation de la société des parfums Christian Dior des produits de cette marque ; que l'altération des numéros codés sur les emballages établit au surplus suffisamment

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian

, et qu'il exerçait des fonctions générales sur l'ensemble de la marque, sans qu'il soit possible de distinguer l'image de la marque selon les produits, que le site internet de la marque

Madame Christine Marie Elise A... épouse C... Monsieur Pierre Jacques Christian A...

[K] étant payés par Christian décor.

Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M.

ainsi que l'usage d'une marque reproduite pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée pour des produits