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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre :1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007752059
21 février 1990
21 février 1990
Christian XK..., demeurant ..., Mme P... épouse G..., demeurant ..., M. Marc Q..., demeurant ..., M. XF... XN..., demeurant ..., M. Jacques XX..., demeurant ..., M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 décembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ac
8 août 2014
8 août 2014
SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92342
1 décembre 2014
1 décembre 2014
représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7008 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd7
7 mars 2016
7 mars 2016
PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
22 mars 2001
Il fait reproche à ces sociétés d'avoir débauché messieurs Alain X..., Lionel BOUCHE, Patrick TAUPIN et Christian CARREAU qui avaient, chez la société BETA, des fonctions essentielles, et d'en avoir détourné
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe4
7 mars 2016
7 mars 2016
jugement du 03 décembre 2009, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence l'enfant Léna au domicile de la mère, réglementé le droit de visite et d'hébergement de monsieur Bruno X... sur les deux fillettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B est propriétaire, avait relevé un filet de pêche dans la passe d'accès au port de Lavéra. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc9
25 janvier 2002
25 janvier 2002
nä 94, pour une contenance de 36a 05 ca à KER CHIRON, lieudit "Le Marais des Roches" à l'Ile d'Yeu (VENDEE), intervenue entre les époux GUY Y..., d'une part, monsieur Jean Bertrand X... et madame Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par Me BOMMART-MINAULT - N du dossier 00014781 - Avoués Rep/assistant : Me Christian CHARRIERE BOURNAZEL (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDERESSE et INTIMEE DEVANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b4
26 mai 2009
26 mai 2009
de Me Philippe Z..., avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 AVRIL 2009, en audience publique, Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP TUSET- CHOUTEAU SCP FIEVET
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 décembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.
Source officielleChambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfac
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2022 Mme FIGUET, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et Me GIRARDON en sa plaidoirie, Puis l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60343ecee780742ffc53a729
16 janvier 2017
16 janvier 2017
RMA contre la société Filhet Allard, - condamner les appelants ou toute autre partie succombante à payer à la société Filhet Allard la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a025
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Cour : Jugement rendu le 06 février 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 97/3311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca1
27 mai 2008
27 mai 2008
No 07 / 04024 AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA ORLÉANS C / Madame Christine DE BOIS- Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 11-06-0061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129d
18 mars 2014
18 mars 2014
Jérémy, Christian, Michel Y...
Source officiellePage 6 sur 20