, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Mars 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE et Christian

APPELANT Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [J] [E] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 9] (

gérant de la SARL PRISME né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (02) ([Localité 8]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Christian

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, LE CABINET MENAGE-348, Avenue de la Mascotte-83140 SIX FOURS LES PLAGES représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Christian

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 16 rue Sophie Germain - 75014 PARIS, représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER - SOPAGI 204 boulevard Voltaire 75011 PARIS représentée par Me Thomas BROCHE

s74D5B066 { width:211.45pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31038/12 Christine

représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentés par la SELARL HJYH en la personne de Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés de la AARPI DE PARDIEU BROCAS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Par mémoire enregistré le 16 mars 2022, la société Burdet Sols et Chapes, représentée par Me Brocas, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que soit mise à la charge de la communauté

Christian E... (cabinet EUREXO) aux fins d'évaluer le montant des dommages n'ayant pas fait l'objet d'un accord entre les experts d'assuré et d'assurance. M.

contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Mars 2024devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Christine

His life was also threatened by Muslim fundamentalists since he was a Christian.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Matthieu BARTHELEMY de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS

#xa0;   48954/99 17/12/2002 17/03/2003 11 943,50 euros 23/05/2003 BUTEL Patrice       49544/99 12/11/2002 12/02/2003 10 100 euros 11/04/2003 HEIDECKER-CARPENTIER Christine

The applicant is mentioned as the “hidden guilty person”, apparently registered in an area called Christian Para within the district of Pirjopur.

Représentée par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Christine LE BIHAN-GRAF, du cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau