Vu la requête enregistrée le 6 novembre 1981 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DES ORGANISMES ET PROFESSIONS DE L'AGRICULTURE C.F.T.C., représentée

Par la présente requête, l'association SOS Chrétiens d'Orient demande au tribunal d'annuler cette décision.

Suède - 50859/10 Arrêt 27.6.2013 [Section V] Article 3 Expulsion Menace d’expulsion d’une famille chrétienne vers l’Irak   : l'expulsion n'emporterait pas violation   En fait – Les requérants

[V], tous deux domiciliés [Adresse 4], 6°/ à Mme [V] [L], épouse [W], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d'héritière de [S] [L], 7°/ à la société Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chrétien-Bosch

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité CFTC (le syndicat) est affilié à la confédération française des travailleurs chrétiens (

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, l'association " Ministère chrétien du combat spirituel Grenoble " demande au tribunal de condamner la société Actis à lui rembourser

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration au greffe en date du 9 mai 2006, le Syndicat chrétien du personnel des organismes d'assurance de la région

Les époux X... soutiennent que la loi égyptienne ne leur permet pas de transmettre leur nationalité à leur fille dès lors qu'ils sont chrétiens.

Chrétien X... est donc relative à la cessation de son contrat de travail.

Vu 1°), sous le n° 58 958 la requête, enregistrée le 4 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la congrégation des Sœurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers est rejetée.

Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a annulé, à la demande de l'Archevêque de X... et de l'association pour l'éveil et la formation chrétienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, l’association Institut de l’union chrétienne de Saint-Chaumond, représentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Visiocom

aux commissions paritaires régionales ou nationales de 1981 à la demande du Syndicat National du Personnel de l'Agence Nationale pour l'Emploi affilié à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

La Cour juge que l’intéressé a été menacé dans son intégrité physique tant par des miliciens anti-balaka et des membres radicalisés de la population chrétienne de Bangui en raison de sa confession musulmane

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 NOVEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DES ORGANISMES ET PROFESSIONS DE L'AGRICULTURE C.F.T.C

Bail, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section C), au profit de la société Garage Chretien