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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP
69d04feecdc6046d470a7c22
2 avril 2026
2 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [Q] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500706_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 pris par le maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour objet la démolition de deux chalets
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f93d7
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Raoul Z..., demeurant "Masson" à Pontonx-sur-Adour (Landes), défendeurs à la cassation ; MM. B..., Y..., Z..., D... A... et D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b798
11 décembre 2007
11 décembre 2007
assisté de Me Olivier B..., avocat au barreau de PARIS (SCP RAFFIN et Associés), toque : B910 Maître Laura C... 6 Place Saint Germain des Prés 75006 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Marc, Raoul, C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 137°) Monsieur CP... Raoul, Mesmin, YG..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 138°) Monsieur ZW... Jacques, Raymond, Albert, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c994
9 septembre 2008
9 septembre 2008
représentés par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistés de la SCP ADIDA et Associés, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEES : La BANQUE CAFC, CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306861_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, la société civile de construction vente (SCCV) CPAA Samoëns Forestiers, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et demande que la
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897d3
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] [M] est propriétaire d'un chalet et d'un terrain, situé au lieudit [Localité 2], cadastré section [Cadastre 5], [Adresse 9]. Il est constant que ce terrain est enclavé. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571d
31 mai 2001
31 mai 2001
Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître RAOUL-DUVAL Isabelle, Avocat Toque R241 INTIME : Madame Z... divorcée X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500265_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 pris par le maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour objet la démolition de deux chalets
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
3 avril 1990
Brahim AI..., demeurant 68, Les Chalets, Eloyes (Vosges), 29°) M. Dominique AF..., demeurant La Malaide, Pouxeux (Vosges), 30°) M.
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 14 janvier 2011, Monsieur et Madame [K] ont signé le devis émis par l'EURL Bois & Travaux Valentin portant sur le montage complet du chalet moyennant le prix de 23000 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS La Société CANAL + TECHNOLOGIES SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 34 place Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS La Société CANAL + TECHNOLOGIES SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 34 place Raoul
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS La Société CANAL + TECHNOLOGIES SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 34 place Raoul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202950_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin et 1er octobre 2023 (ce dernier non communiqué), la société ORRI, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Raoul et de A... Eugénie De nationalité française, marié, consultant Demeurant... Prévenu, appelant, comparant, libre (O. C. J. du 18 / 01 / 2007, Modification du C.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Pascal Chinot, - M. Jean-Paul Cibrelus, - M. Alain Geschwindermann, - M.
Source officielle2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
10 mai 2022
GIRARD-MADOUX et associés représentée par Me RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY, plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.)
Source officiellePage 6 sur 7