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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2207215_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905df

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

11 avril 2012, remis au greffe de la cour copie de ses conclusions, lesquelles ont été notifiées par le bureau commun de l'Ordre des avocats près la cour d'appel de Montpellier à la « SCP Roux-Lang Chemol

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a48d6ed2924ce9e15568e2

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

CHEMOURS FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Localité 8]

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50948

Cassation

7 novembre 1984

7 novembre 1984

DU CHEYRON, ELU DELEGUE SUPPLEANT, LA REMPLACERAIT COMME TITULAIRE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE S'EST DECLARE COMPETENT EN RAISON DE LA MATIERE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE ET Y A FAIT DROIT ; ATTENDU,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403455_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Verley-Cheynel N°2403455002/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205408_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400989_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402270_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403208_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Verley-Cheynel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314679_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier N°2314679

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401112_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207894_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01564_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01564

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01634_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01634

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02286_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02286

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02287_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02287

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403316_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Verley-Cheynel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317719_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 pour un bien situé au 6 villa Cheysson

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208866_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme Marinean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.

Source officielle

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