Le Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de M.

l'escroquerie ne peut résulter que d'un acte positif accompli antérieurement à la remise; que la cour d'appel a constaté que Paul Y... a déclaré le vol d'une génisse qui avait effectivement disparu de son cheptel

Y... dispose de la compétence agricole et, au travers de l'EARL dont il est associé, du cheptel et du matériel lui permettant l'exploitation du fonds cédé ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme

rapport à celles d'un porc charcutier ; qu'en mettant bas des portées importantes de porcelets destinés à l'engraissement, les truies engendrent des impacts importants sur l'environnement ; que le cheptel

l'infraction ; que, s'agissant de l'élément matériel, l'inspecteur des installations classées a relevé le 21 novembre 1995 un sureffectif de 119 porcs à l'engraissement et de 349 truies par rapport au cheptel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., salarié de la société Papeteries de Chatelles du 31 mars 1970 au 21 décembre

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Chantelle

redressement judiciaire de la société Myon, demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Claude Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Myon, demeurant ..., 5 / de la société Cheiffel

Y... attestait de la présence sur le fonds d'un cheptel correspondant à un garnissement normal, sans vérifier, comme elle y était invitée, si le preneur était propriétaire de tous les bovins et les ovins

avisé le liquidateur qu'il n'avait pu obtenir la moindre collaboration du prévenu ; qu'un huissier, Me de Z..., a été désigné pour procéder à la vente aux enchères des actifs mobiliers et notamment du cheptel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chenel Pichot exposition (CPE), société

Par acte authentique du même jour, M. et Mme [M] ont vendu à la société [X] frères un corps de ferme, le cheptel, les stocks ainsi que le matériel incluant le coût des arrière-fumures. 3.

assigné, en présence du commissaire à l'exécution du plan de redressement dont elle avait obtenu l'arrêté, l'EARL [N] pour obtenir le paiement du prix de cession de différents matériels agricoles et d'un cheptel

selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er octobre 2008, la Caisse de crédit mutuel de Valognes (la banque) a consenti à la société Euskera (la société) un prêt de 210 000 euros afin de constituer un cheptel

zone d'action pourra aussi se trouver géographiquement modifiée" ; le 26 avril 1985, la société lui a retiré trois départements pour les remplacer par quatre autres ; que le salarié, alléguant que le cheptel

[T] [B], domicilié [Adresse 1], ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société Les Chatelles, 2°/ au CGEA AGS de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ;

clairement qu'elle ne pouvait pas bénéficier du logo VBF, a constitué une faute dont seul le prévenu doit répondre ; que les affirmations de Paul Y..., selon lesquelles il n'aurait pas remarqué que le cheptel

Jean X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 décembre 1997 et 9 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la commune de Châtel, représentée par son