Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d909
3 avril 2025
3 avril 2025
à l'audience du 28 janvier 2025, Monsieur [Z] ne conteste plus le calcul de sa pension sur 84 trimestres, soit 21 années, mais sollicite sa revalorisation en application des dispositions des lois Chassaigne
Source officielle7ème chambre
DTA_2100901_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un courriel du 14 septembre 2020, l'intéressé a demandé copie de la proposition de rectification adressée à la société Le Chataignier. Celle-ci lui a été transmise le 5 octobre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
compétent, dès lors que le litige concerne l'exercice des pouvoirs de police du maire ; - la carence du maire de la commune de C dans l'exercice de son pouvoir de police concernant l'impasse des châtaigniers
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310686_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61446
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Les Châtaigniers Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50934
5 octobre 2023
5 octobre 2023
présidence __________ [O] Pourvoi n° : V 23-13.542 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Châtaigniers
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2314703_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309245_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412298_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007980588
3 juin 1998
3 juin 1998
Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA COLLINE DES CHATAIGNIERS ET DU BOCAGE, représentée par
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c1ccdc6046d473b710d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce, la SCI Les Chataigniers a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300099_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune d’Erquy a rejeté sa demande du 7 novembre 2022 tendant à l’élagage de châtaigniers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204950_20220818
18 août 2022
18 août 2022
identifiés au moyen d'un relevé de la plaque d'immatriculation de leur véhicule par Me Laurent, des parcelles B n° 424, 425 et 605, et en tout état de cause, du site du " Domaine de Rovorée - La Châtaignière
Source officielleciv1
6137242acd580146774131e7
15 juin 2004
15 juin 2004
X... , huissier de justice associé au sein de la SCP X... et Girod-Chataignier , a mis en oeuvre une procédure de paiement direct à l'encontre de M.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e41
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Chatain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401163_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372679cd58014677425dbd
13 mai 2003
13 mai 2003
27 août 1995, échappant au contrôle de son pilote à l'entrée de l'écluse du canal de Savières, à Chanaz (Savoie), un bateau de transport de passagers de la Compagnie de navigation touristique Bugey-Chautagne
Source officielleRETENTIONS
69e9ac4ecdc6046d4737d804
21 avril 2026
21 avril 2026
EN DATE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE
Source officielleRETENTIONS
6a1fbbbfcdc6046d47e96301
2 juin 2026
2 juin 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 02 JUIN 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a0cdc6046d47cb018c
30 mai 2026
30 mai 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 30 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Perrine CHAIGNE
Source officiellePage 6 sur 169