CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 344 748 résultats pour « Chartes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137266bcd580146774256a7

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

société Cabinet Hebbrecht, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Charles

Source officielle

Page 6 sur 67238

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

6137244bcd580146774144f8

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

sont apparues à l'occasion des opérations de liquidation et de partage des successions confondues des époux X..., lesquels ont laissé pour leur succéder, outre leurs deux enfants susnommés, un fils, Charles

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205ad

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00715

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, des articles L. 3121-39 à L. 3121-45 dans leur rédaction applicable au présent litige et interprétées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2004:CR06834

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742304f

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Charles, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE n° 677 et 681, du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance,

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425af1

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e9d

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00085

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 1212-15-3 ancien du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, interprété

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a57e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que, 1 / la "charte des détachés", applicable au sein de Comurhex au moment de la signature du contrat de travail

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f63fe

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Charles X..., demeurant à Gouaux de Larboust (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

6137243ccd58014677413d4c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les élections des délégués du personnel à la résidence le Parc Saint-Charles ont eu lieu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00524

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Groupe Charles

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Charles

Source officielle
CC

civ2

6137219fcd580146773f54c2

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Chartres poids lourds, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200467

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Le conseil départemental a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00463

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

; que pour dire que la procédure de licenciement était irrégulière, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au CCE Air France à Roissy Charles de Gaulle alors

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271cf

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

X... ; que ce dernier ajoute qu'il agissait ainsi " pour offrir du bien être " à son employée et qu'il considérait cela comme une prime faisant partie des charges de la société ; qu'il ne s'agit pas d'achats

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e3

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

PONROY, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Charles

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Source officielle