AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel (venant aux droits de la société Chanel mode), dont le siège

de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Charles-Henri X...

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2006, qui, pour tentative de vol avec effraction, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le

Les fidèles de la petite église du Poitou et de cesser l'exercice du culte au sein de ladite chapelle.

; que faute de s'être prononcés sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 4 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 ; 2°/ que la faute du chargeur

" du bovin avec indication de son cheptel de naissance ; que le respect de cette charte était pour le consommateur une qualité substantielle de la viande qu'il voulait acheter car ces conditions étaient

des droits fondamentaux de l'Union européenne, et, par refus d'application, les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du code du travail ; 2°/ que l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Moine, veuve Chaptal Marcel, 2 / M. H.

Jean-Charles, contre l'arrêt d'itératif défaut de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 329 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé

non-lieu rendue dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef de subornation de témoins ; "aux motifs que si, après l'accident de la circulation dans lequel il était impliqué, Charles

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement, dont

A la suite du premier confinement résultant de l'épidémie de la Covid-19, la direction du groupe Lucien Barrière et les partenaires sociaux ont signé le 29 mai 2020 une charte de reprise. 3.

Charles-Marie, contre l'arrêt n 467 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, l'a condamné à

culturale 1984, alors, selon le moyen, "que le régime du bail à ferme n'est pas applicable aux conventions conclues en application de dispositions législatives particulières ; que tel est le cas du bail à cheptel

attaché à la ferme "La Livonnière", et que la valeur de ce cheptel était supérieure au montant de sa créance de salaire différé; Attendu que M.

X..., tendant à la mainlevée de son placement sous contrôle judiciaire; "aux motifs que "certains faits reprochés à Charles X... concernant certains pays étrangers où des investigations peuvent se