Antoine Grison, conseiller" et que "l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2003", alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, qu'ils

54691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQT N°: 3-FA Requête du : 28 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris notamment le coût du commandement de payer.

commerce de Bobigny en date du 22 novembre 2021 Maître [D] [G] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société BAG FLIGHT SERVICES [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurent GRISONI

La société Maekey Eddany supportera la charge des dépens.

La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris notamment le coût du commandement de payer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la société grimodis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces frais à la charge définitive de la commune de Gujan-Mestras. Sur les frais liés au litige : 9.

et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société Icowsoft en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code

La consignation à valoir sur les frais d’expertise sera mise à la charge de la partie demanderesse qui sollicite cette mesure d’instruction, afin d’en assurer l’effectivité.

La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer délivré le 22 septembre 2023.

L’indemnité d’occupation mensuelle sera fixée à titre provisionnel au montant du loyer augmenté des charges jusqu’à la libération des lieux et la remise des clés.

Les défendeurs supporteront in solidum la charge des dépens.

La défenderesse supportera la charge des dépens en ce compris notamment le coût des deux commandements de payer.

Les occupants sans droit ni titre du parking de la plaine des sports Griffons Seguinaud sis chemin du Grand Came à Bassens n'étaient ni présents ni représentés.

Représentés par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (toque 22) .avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code