Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Chandons, représentée par Me Clémence, a demandé au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA LES TANNERIES DU PUY, dont le siège est Chadrac à Le Puy (43000), représentée par le président

Procédure collective : 2025RJ241 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * INTER-AUTO SARL [Adresse 1], 391923778 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître KICHENIN Chendra

C A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1979 à Chandra (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

les lots situés dans la partie pentue du terrain, et de prise en charge par les acquéreurs des frais d'étude géotechnique ; que par acte notarié du 14 septembre 1984, Mme Z... a vendu à la société Le Chana

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mmes [J] [L] et [M] [V] étaient cogérantes et associées de la SARL Chalyra ayant pour activité l'exploitation d'un hôtel-restaurant situé à [Localité 4].

et qu'il classe en zone Upm le hameau de Chandon ; * méconnaissent les dispositions de l'article Upm 11 du règlement du PLU.

CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [F] [K] né le 11 Août 1997 à [Localité 7] assisté(e) de Me Chanda

"TANNERIES DU PUY", dont le siège est à Le Puy (43000) Chadrac ; la requérante demande l'annulation du jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

Par un mémoire en défense, enregistrés le 11 août 2022, la commune de Chandolas, représentée par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, conclut au rejet de la requête.

Mme A B, ressortissante comorienne née le 9 janvier 1984 à Chandra - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Mme A B, ressortissante comorienne née le 20 avril 2000 à Chandra (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

SGE (sous le nom commercial « Les Chandelles ») à lui payer la somme de 11064 euros d'indemnité de congés payés, la somme de 5994,71 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, la somme de 8299,87

n°1318161 - Moët & Chandon imperial n°3786381 -Moët & Chandon imperial n°1082673 - Krug n°4035685 - Ruinart n°1509215 - Belvedere n°3282489.

Y... , Madame Echati Z... , Madame Velau M'CHINDRA , Monsieur Claude A... , Madame Nicole B... , Monsieur Ali BER-EHAIL , Monsieur C...

A, ressortissant comorien né le 22 décembre 2005 à Chandra-Anjouan (Comores), se prévaut de ce que l'arrêté contesté méconnaitrait les dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour

Mme A, ressortissante comorienne née le 14 mars 1984 à Chandra-Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Les assureurs de la société Moet & Chandon, les sociétés Axa Corporate Solutions Assurances, Allianz Marine & Aviation, Lloyd's of London Syndicat 2488, Age Global Markets LTD, représentée par Lloyd's