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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c8cd580146773ee5a5

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720c8cd580146773ee5a6

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720cdcd580146773ee812

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4d3

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ccd580146773f1128

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1ae7

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c4e

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed38b

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee208

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee2f9

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53ed

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53ee

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f5403

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602747_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

à la rentrée de septembre 2026 ; 2°) d’enjoindre au maire de La-Roche-sur-Foron, au besoin par la convocation d’un conseil municipal, de prendre toute mesure utile à l’ouverture de l’école de Champully

Source officielle
CC

civ1

61372159cd580146773f3073

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f322a

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f341e

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f346f

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36e2

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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