#Cereri de decizie preliminară formulate de Raad van State (Țările de Jos).

San Marino 21/11/2022 Antonia CECCHETTI 1955 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 2. 55708/22 Cecchetti Gilberto v.

octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des clichés de l'imagerie par résonance magnétique du cerveau

, dont la ceinture se situe dans la partie inférieure dudit cerveau ; Que cette affiche n'est pas, comme le soutient l'appelante, la simple traduction de l'idée consistant à associer un cerveau et

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032932 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est [Adresse 1]

protecție internațională – Motive de inadmisibilitate – Articolul 2 litera (q) – Noțiunea de „cerere ulterioară” – Articolul 33 alineatul (2) litera (d) – Respingere de către un stat membru a unei cereri

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032913 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032933 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse

Cerveau le 21 mai 2021, ensemble l’arrêté en date du 16 septembre 2022 prorogeant pour un an ce certificat d’urbanisme ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.

référendaire rapporteur, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Globalease, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cabinet Cerutti

Belat, mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Cerutti, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

de la SCP CERVESI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0051 INTIMÉE : SAS MJM GRAPHIC DESIGN prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 41, ALINEA 1 ET 2 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRUA ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS PAR CERVERA

Cinq ans avant son placement en détention, la requérante avait subi l’ablation chirurgicale d’une tumeur au cerveau et avait été soumise à une importante radiothérapie pendant plusieurs semaines.

Représenté par Me ACQUAVIVA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE) substituant Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/ 2334

. # Incumplimiento - Ley sobre la cerveza. # Asunto 176/84.

ATELIER D’ARCHITECTURE DU MIDI dont le siège social est sis [Adresse 19] pris en la personne de son représentant légal Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de