- signé par Michelle FONTAINE, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

laquelle la société Alyzia a transféré l'activité de ses établissements, notamment celui d'[Localité 4], à différentes filiales, chacune spécialisée dans une des branches de l'assistance en escale (piste

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 15 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00428 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 83200 TOULON représentée par

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Raz Energie 8, et de Me Goutille, représentant l'association

HOMEPERF - prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL

comparante Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE Association déclarée, représentée par sa directrice nationale Madame [G] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Cécile

16/10/2025 ARRÊT N° 501/2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRD SG/KM Décision déférée du 28 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/03885) PIAT

cour : Jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile

Elle soutient qu'elle n'a bénéficié en contrepartie d'aucun avantage substantiel, que l'aide apportée à sa mère a excédé les exigences de la piété filiale.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile

Une activité de type administrative, à domicile, à temps très partiel pourrait constituer une piste vers un reclassement éventuel. Situation vue en téléconsultation.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Madame Cécile PENG, greffière auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société RIVAGES SARL immatriculée

s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller, (rédacteur) Mme Pascale BOYER, conseille, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile

Francis GV..., 353 / de Mme Cécile HW..., 354 / de M. Edmond HB..., 355 / de M. Jacques HD..., 356 / de M. François HG..., 357 / de M. Jean-Louis HL..., 358 / de M.