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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
627df8e40d41e0057d43e45b
12 mai 2022
12 mai 2022
MAMO [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité
Source officielle4ème chambre
DTA_2306495_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00144_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Ceyhan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle6ème chambre
DTA_2200445_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Ceyhan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de deux saisies à tiers détenteur émises par le Pôle de
Source officielle9ème chambre
DTA_2318704_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
D B, représenté par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01293_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, sous le n° 25LY01293, Mme B, représentée par Me Ceyhan (Lex Ederim Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01320_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Ceyhan, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228517
21 septembre 2023
21 septembre 2023
contre Türkiye (adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2023, lors de la 1475 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 34491/97 CEYHAN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201335_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2893994-3179710
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Lastly, Ms Kurt and Ms Ceyhan also complained about the excessive length of the criminal proceedings against them, in breach of Article 6 § 1 (right to a fair trial within a reasonable time).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005791900
14 mars 2002
14 mars 2002
2000 et enregistrée le 7 juin 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Ali Şahmo, est un ressortissant turc né en 1961 et détenu à la maison d’arrêt de Ceyhan
Source officielleJ.E.X
66fede2d172da17169e9690b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : -
Source officielle6ème chambre
DTA_2305744_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) le Tacos de Charlieu, représentée par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE TURGUT ET AUTRESc/TURQUIE KÖKTEPE c
ECLI:CEDH:003-2324583-2487262
22 avril 2008
22 avril 2008
Représentants des parties Gouvernement : Münci Özmen , co-agent , Esin Esin , Esra Demir , Hüsnü Tunç Ceyhan , Ayşen Emüler , Özden Gazialem , Vedia Sirmen , Abdullah
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-228516
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Case Judgment of Final on 34491/97 CEYHAN DEMIR AND OTHERS 13/01/2005 13/04/2005 78727/16 ŞORLİ 05/04/2022 05/04/2022 3824/17 GÜNGÖR 15/11/2022 15/02/2023 The Committee of Ministers, under the terms
Source officielle3ème chambre A
67061e40fde28ee4207111a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ANA au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 532 108 024, représentée par son gérant, Monsieur [V] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés et plaidant par Me Deniz CEYHAN
Source officielle3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf6069a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personne de son représentant légal, Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (92), domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Deniz CEYHAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616246c6af0a1de0eb1b6532
2 mai 2014
2 mai 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10373 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Julie CERMAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200610
17 mars 2010
17 mars 2010
redressement effectué par l'Urssaf de la Haute Garonne au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 afférent à la réduction forfaitaire nourriture et d'AVOIR condamné la société CECOPANS
Source officielle4ème chambre
DTA_2205112_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C B, représenté par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 ainsi que
Source officiellePage 6 sur 12