Ainsi jugé en audience publique le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah

d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013362 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre CECCALDI

d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013367 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre CECCALDI

[O] [T] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI

disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] Comparant par Maître Pierre CECCALDI

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

G..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

[S] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI

/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7H-BMFIG [X] [S] épouse [V] C/ Etablissement [10] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

2024/25 Rôle N° RG 22/08767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSX5 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

.-06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné en

.- 06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Daniel Y..., désigné

[R] [U] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Elsa VALENZA, avocat au

naissance 2] 1982, demeurant [Adresse 5] Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Liqui Moly France, l'avis de Mme Ceccaldi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le sous-préfet