EN DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 14 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine

EN DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 15 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine

les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS,ladite

1943 à LA TRAMBLADE ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Catherine

Mme Catherine Séverine Y... épouse X... née le 11 Juillet 1972 à ROGNAC (13340) demeurant... Tous deux représentés par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 septembre 1993 et 13 janvier 1994, présentés pour Mlle Catherine X... demeurant .

Anne Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X...

C --------------------- RG N : 06 / 00888 --------------------- Catherine X... C / S. A.

Par jugement du 1er février 2010, le Conseil de Prud'hommes de PAU a : - dit que le licenciement de Madame Catherine X... est irrégulier et abusif ; - dit que l'ancienneté de Madame Catherine X... doit

appartenant à Monsieur Pierre X..., bénéficiait d'une servitude conventionnelle consistant en un droit de passage sur la parcelle n° 2511 (aujourd'hui cadastrée n° 6795) ; Que dès lors que Madame Catherine

EN QUALITE DE DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DES ECHANGES ARTISTIQUES ET CULTURELS, ENSEMBLE LE REFUS DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES EN DATE DU 24 FEVRIER 1983 DE RAPPORTER LADITE

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

commune à l'encontre de Mme Catherine A... et de M.

, représentée par son directeur en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à Mme Catherine

Vu la requête enregistrée le 24 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Catherine X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites contre Catherine

Breil 35051 RENNES CEDEX 9 non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine