La compatibilité des activités envisagées avec les fonctions gouvernementales exercées par Monsieur Castex 7.

le 20 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Castres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caston – Tendeiro, et l'avis de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Pierre Fabre Dermo Cosmétique a fait assigner le receveur de la recette des douanes de Castres

Par ordonnance du 5 octobre 2017, il a ordonné la cession à la société Cast des actifs incorporels de la société Antelink sous la condition suspensive de cession des brevets « INRIA88 » et « INRIA97 »

Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.

X..., vétérinaire, qui avait procédé la veille à sa castration ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la SCEA Ecurie Les Augereaux de ses demandes sans répondre à ses conclusions qui soutenaient qu'en

C... a exercé auprès du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Castres le droit de communication de l'administration fiscale, prévue par les dispositions des articles L.81, L.101 et

sites d'Aussillon et de Soual étaient situés dans le même secteur géographique, le nouveau lieu d'affectation et d'emploi de Mme X... se rapprochait incontestablement de son lieu de résidence situé à Castres

[E] [Y], propriétaire des parcelles cadastrées section K n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8], en bornage de leurs fonds devant le tribunal d'instance de Castres qui, par jugement définitif du 12 décembre 2006

Chelif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

[R] [A] à payer à la société Castor Nettoyage 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Castor Nettoyage Entretien du surplus de sa demande, de même qu'elle

lorsqu'elle est souscrite par écrit ; que chacune des pages de la convention souscrite par la société Pavan et par la société Richard, d'une part, comporte la mention "Autorita giudizaria competente è in ogni caso

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; que le 3 février 2014, il a été licencié pour faute grave ; que, par jugement du tribunal de commerce de Castres

par la société Ankara, Mme Y... est passée en 1984 au service de cet employeur qu'elle a quitté le 7 mars 1989 pour rejoindre la société Taso appartenant aux consorts X... et exerçant son activité à Castres

Y... est âgé de 31 ans ; que jusqu'aux faits, il vivait à Castres chez son père ; qu'il est atteint d'un diabète et est insulino-dépendant, ce qui aurait contrarié ses efforts pour s'insérer dans la vie