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108 résultats pour « Castelbajac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402526_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schmidt-Sarels, représentant les époux A et autres ; - les observations de Me de Castellbajac, substituant Me Orier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101374_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me de Castelbajac, substituant Me Carpentier, représentant la société Desvarieux solaire services, la commune de Saint-François n'étant ni présente

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405167_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 17 novembre 2025, le groupement d’intérêt public Job27, représenté par Me de Castelbajac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511655_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société Hammy Media LTD, représentée par Me Etienne de Castelbajac, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

barreau de PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0033, Me Safya AKORRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1149, Maître Julia CANCELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D667, Me Etienne de CASTELBAJAC

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me de Castelbajac pour la commune de Chevreuse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00933_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me de Castelbajac, avocat, substituant Me Daoud, pour M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[X] obtenant en outre la publication d'un erratum sur leur site Internet indiquant que 'La campagne célébrant le cinquantenaire de la Maison CAST'ELBAJAC PARIS (...) est une erreur.

Source officielle

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