Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f6743
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du 3 mars 2022Condamner la SCI CASTEL ESTATE 2B à lui payer la somme de 43 711,75 eurosCondamner la SCI CASTEL ESTATE 2B à lui payer une somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300091
19 janvier 2017
19 janvier 2017
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au paiement du solde du prix de la vente ; - condamné la société civile professionnelle [U] [X], [C] [L] [T] et [J] [V] à payer à la société par action simplifiée Castel Pierre la somme de 50.000 euros
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
20 juillet 2018
SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d6
5 mars 2012
5 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 11/01428 SA CASTEL ET FROMAGET c/ SELARL [...]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W], au paiement de la somme de 8 000 euros à la SARL Castel associés, ainsi qu'aux entiers dépens. La SARL Castel associés fait valoir en substance que: - M.
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d1d
15 décembre 1993
15 décembre 1993
d'une somme totale de 5 170 352 francs correspondant aux dettes afférentes à l'exploitation du fonds dénommé " Castel 1 " et d'un second fonds, dénommé " Castel 3 " dont M.
Source officiellecomm
61372302cd5801467740452a
17 février 1998
17 février 1998
portée caution, envers un fournisseur, la société Castel frères, "du paiement au fournisseur de ses factures de marchandises dues par les actionnaires de SOCADIP et par les adhérents de ceux-ci dont la
Source officiellecomm
613721ebcd580146773f8b95
1 juin 1993
1 juin 1993
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est zone industrielle
Source officielle1re chambre civile
6644ffc2ff05552387a98d78
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur la demande en paiement présentée par la SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES Aux termes des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux
Source officielle1re Chambre B
6162efbe8fe037d2cb4a05cf
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Par arrêt en date du 13 mars 2009, la 15e chambre A de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : ' infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SCI Castel Ginestière au paiement de la somme de
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741467f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par motifs propres et adoptés, qu'eu égard au devis qu'elle avait accepté, à la livraison de sa commande effectuée sans réserves, au paiement
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c4252a
10 mai 1977
10 mai 1977
L'ACOMPTE PREVU PAR CET AVENANT N'A PAS ETE PAYE PAR BARNIOL AU MOMENT DE SA SIGNATURE ET QUE CE DERNIER N'A AVISE LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET DE L'ACHEVEMENT DES MASSIFS DE GENIE CIVIL CONSTRUITS PAR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300036
13 janvier 2010
13 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 février 2007) que la société de droit belge, Castel Engineering (Castel), assurée auprès
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2400583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, eu égard à la persistance des faits sur plusieurs saisons, de condamner la SARL Castel Plage au paiement d'une amende de 1 000 euros, ainsi qu'au paiement
Source officielle3e chambre civile
635236d68c924eadffcc4843
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par acte d'huissier signifié le 12 avril 2013, la SARL GEC a fait assigner la SCCV Riva Castella devant le juge des référés en paiement d'une provision correspondant au solde impayé du prix du marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00497
3 mai 2018
3 mai 2018
Z... et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de nullité de la marque communautaire n°006 785 109 dont la société Castel frères est titulaire.........."
Source officiellecr
613725e8cd58014677421771
16 mai 2001
16 mai 2001
payé par chèques d'un montant de 100 000 francs supérieur à celui facturé lors de l'acquisition (et daté du 21 novembre 1993 au lieu du 21 novembre 1992) dont les consorts Y... n'ont pu qu'admettre en page
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110504
18 novembre 2020
18 novembre 2020
B..., tous deux domiciliés [...] , et tous deux pris en qualité de liquidateur de la société SCA Castel Monte-Carlo, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellePage 6 sur 208