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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201015_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à la commune du Castellet la somme de 800 euros au titre des frais de l'instance non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301101_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune du Castellet et M. C A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
-B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813559_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société Leader Castelette demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400814_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune du Castellet, de Mme D G, M. E C et Mme B H.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403771_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune du Castellet et de la SCI La Darbousse.
Source officielleciv3
61372467cd58014677415358
30 mars 2005
30 mars 2005
; D'où il suit que, pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Castelet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300979_20230227
27 février 2023
27 février 2023
représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le groupement d'intérêt public grand prix de France le Castellet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400228_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Reboul, représentant le requérant, - et les observations de Me Chassany, représentant la commune du Castellet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ère mal dirigé de la requête dirigéec/M. B
ORTA_2600795_20260213
13 février 2026
13 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate de toute animation, manifestation ou événement financé par la commune du Castellet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404147_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2024, la société Loxam, représentée par la Selarl Wagner Donval Avocats agissant par Me Donval, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Grand Prix de France - Le Castellet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302725_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la commune du Castellet demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Castellet-en-Lubéron a accepté le principe de l'aliénation de la parcelle précitée à M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:482656.20230831
31 août 2023
31 août 2023
d'enjoindre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'une part, de l'assister dans l'exercice de son droit d'accès aux informations personnelles auprès de la commune de Castellet-en-Luberon
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 3 : La commune du Castellet versera à M. A... C... la somme de 2 000 euros et à M. E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 3 : La commune du Castellet versera à M. A... C... la somme de 2 000 euros et à M. E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 3 : La commune du Castellet versera à M. A... C... la somme de 2 000 euros et à M. E...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301625
18 décembre 2012
18 décembre 2012
ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la limite est/ ouest était corroborée par des éléments de possession et correspondait au titre de propriété de la SCI Le Castellet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303193_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Castellet sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01591
7 juillet 2009
7 juillet 2009
suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2009 la SCP Richard, avocat à cette cour, stipulant pour les sociétés Excelis et Aéroport international du Castellet
Source officiellePage 6 sur 16