Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2201440_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a été assujetti à la taxe foncière au titre de l'année 2021 à raison du bien situé 98 avenue du Lauragais à Castanet-Tolosan (31320), pour un montant de 806 euros.
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa404
29 septembre 2011
29 septembre 2011
La société CASTAGNOS y a mis fin le 3 novembre 2005.
Source officiellecr
61372654cd58014677424ba3
15 juin 2004
15 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdee3ebbdffcbea6aa2f
31 mai 2011
31 mai 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e4
2 novembre 2005
2 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137263ccd58014677424020
5 avril 2005
5 avril 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137269acd58014677426eb6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137267ccd58014677425edf
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c087eadebb7307d1e08
15 mars 2011
15 mars 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf0
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 06 / 03153
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 06/04440
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc260a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[K], - juger que la société CASTANEA ne justifie pas la créance en principal invoquée à hauteur de 61.362,39 €, - juger que la société CASTANEA ne saurait se prévaloir du même montant d'une même créance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307080_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Castanet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b16c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ordonnance du 21 juin 2018, le juge-commissaire a rejeté la créance de la société Castanéa.(instance n° 1802865).
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc260c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B], - juger que la société CASTANEA ne justifie pas la créance en principal invoquée à hauteur de 61.362,39 €, - juger que la société CASTANEA ne saurait se prévaloir du même montant d'une même créance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fa8a687317f24325aed3
31 janvier 2012
31 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa9b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616307ef5a67331bacec3bd3
14 février 2012
14 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N°
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Charles X
61372653cd58014677424b13
11 janvier 2005
11 janvier 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372654cd58014677424ba2
15 juin 2004
15 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellePage 6 sur 114