Date d'ouverture : 29/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

CAROLINE, NEE EN GRANDE-BRETAGNE LE 27 MARS 1970 ; QUE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ONT ETE RENDUES EN ANGLETERRE ET EN FRANCE RELATIVEMENT A CETTE GARDE ; QUE L'ENFANT EST DEMEUREE AVEC SA MERE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

employé, soit comme artisan, soit comme ouvrier ; que Jallal et Salam Z... confirmaient avoir été embauchés par Hamed X... sans être déclarés pour faire quelque vacation sur les chantiers ; que seul Caroline

] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 - N° du dossier E00076CA - Représentant : Me Caroline

iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Caroline

DES MOINES à la société [M], A titre subsidiaire, - DECLARER IRRECEVABLE l'action de la SCI NEF DES MOINES contre la société [M], En tout état de cause, - CONDAMNER la SCI NEF DES MOINES à payer à

Quant aux perspectives de redressement, la société produit des prévisions financières sur l'année 2026 avec un résultat net de 141 254,80 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère

étude du commissaire de justice le 19 janvier 2026 INTIMÉS DÉFAILLANTS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2026, Madame Caroline

Or, il ressort des comptes annuels de la SARL PNL holding que pour l'exercice 2020, l'actif net total est de 1.658.367 euros et le résultat net comptable de 305.961 euros ; que pour l'exercice 2021, l'actif

Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

/ 533 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Décembre 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 26 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Caroline

'; dommages et intérêts pour travail dissimulé': 13'259,70'' nets'; dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail': 4'500'' nets'; frais irrépétibles': 2'500'''; sa demande

En conséquence, - Condamner la société Air+Net Ouest au règlement d'une indemnité de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Air+Net Ouest aux entiers dépens

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Et en conséquence, statuant à nouveau, de : juger que : Nicole E... doit recevoir un actif net de 730 097euros, Raymonde Y... doit recevoir un actif net de 730 707 euros, Cristian X... doit

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère