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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bcc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleChambre sociale
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10 avril 2025
10 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01754
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Lacheneau c/ G. : RJS 8-9/03 n° l 102 ; Cass.soc. 21 juin 2006 n° 05-43.914 à 919 ( n° 1733 FS-PBRI) : RJS 8-9/06 n° 916) ; qu'en fait, à compter du mois de Juillet 2009, M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
15 mai 2026
l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
19 juin 2008
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 42 Rue Chabernaud- Les Hauts de Lunesse-16340 L'ISLE D'ESPAGNAC, Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Yves LACHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89039
17 janvier 2007
17 janvier 2007
SELARL PHARMACIE DE LA PLAGE, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social 2 rue Victor Lachaud 34300 AGDE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à
Source officielleChambre sociale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleChambre sociale
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielleChambre sociale
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
68df5a2f21a269c1272039ca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Janvier 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleChambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Novembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielleChambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
17 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2025, en formation réduite, sans opposition des parties, après rapport de Madame PACTEAUdevant : Madame CAUTRES-LACHAUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités en méconnaissance de l'article
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur la demande de caducité du protocole d'accord du 15 mai 2019 Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
29 janvier 2021
BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 JANVIER 2021 APPELANT : [Z] [N] né le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 13] (13) [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame PACTEAU, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DE [Adresse 4], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Florian DE MASCUREAU de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par
Source officielleChambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda81a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Janvier 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af69d7b6c6260008b53166
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DU VIGNOT [Adresse 8] [Localité 5] Immatriculée au RCS d'AUXERRE (Yonne) sous le numéro 389 687 294 Représentés et assistés par Me Marie SOYER de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés -
Source officiellePage 6 sur 7