Après avoir, au cours de l'audience du 22 janvier 2025, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend acte de ce désistement, le juge

;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête N° 39881/98     Vito Capodanno

PORTUGAL   (Requête n° 36671/97)         ARRÊT   STRASBOURG     22 juillet 1999         En l’affaire Caetano Baeta c.

352, prise en la personne de son représentant légal MCS/MLL demande en dommages-interêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me CAETANO

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana CAPUANO

en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne anciennement RETENU au LRA de [Localité 1] Sans domicile fixe INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

#Organización común de mercados de las carnes de ovino y caprino - "Clawback" - Método de cálculo - Validez.#Asuntos acumulados C-38/90 y C-151/90.

. # Nozione di nave impegnata in attività di ispezione di pescherecci - Obblighi del capitano della nave da ispezionare. # Causa C-276/94.

Jean Christophe Y..., SARL GEORGES Y..., SARL SARL MALY GS/ PS Réparation préjudices Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYM Page PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître CAPUANO

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

        58702/09 15/10/2009 Mario BRESCIA 08/05/1972 Naples   M e Michele CAPANO   61444/09 12/11/2009 Rocco GANGEMI 12/01/1965 Palmi   M e Domenico ALVARO   

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à maître CAETANO

C/ SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Banque Coopérative GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

GS-iB prêt Grosse délivrée à Selarl SOL MARCHE CAETANO, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 MAI 2013 ---===oOo===--- Le SEIZE MAI

width:21.68%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27491/12 Rosetta CAPORASO

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO