2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 22/02989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6I2 [M] [J] C/ [C] [J] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [R] [C] [S] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO

COMPTOIR DES ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me CARPINTERO Copie certifiée conforme délivrée

et de : - dénoncer et remettre copie à la société Capneo du contrat de travail ayant existé entre Mme [M] et la société R Santé comportant une clause de non-concurrence, - se faire remettre une copie

Tullio CAFIERO, 24   000 EUR ; -   pour la quatrième requérante, Mme Clelia CASA, 29   000 EUR   ; -   pour le cinquième requérant, M.

demande de copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les années 2014, 2015 et 2016 : 1) tous les îlots des communes de Carcheto-Brustico (20229), Carpineto

      En l’affaire Caponetto c.

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur RC professionnelle et RCD de la société MARCHIANO ARCHITECTURE) représentée par Maître Laure CAPINERO

de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE La NJMH ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO

ARCHITECTES FG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES- MAF [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Philippe RULLIER Me Laure CAPINERO

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO

Case Date of the decision 2452/08 Carmelo BAGNATO 16/10/2012 31100/11+ Andrea CAPINERI AND 3 OTHER APPLICATIONS 03/04/2012 5260/04 Małgorzata CZYŻEWSKA 23/02/2016 19298/13 Franca DE NICOLA 21/06/2016 6086

MARNA domicilié chez la SCP Bezard Capinelli Campagne et Combe, dont le siège est ... ; M.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 18 December 2023   FIRST SECTION Application no. 19191/19 Ignazio CAFIERO

SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES SA ALLIANZ SAS SOPREMA SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Laure CAPINERO

Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de Monsieur Georges X..., demeurant à Porticcio (Corse), 20, résidence Capivello

, devant le tribunal judiciaire de Nantes, irrecevable du fait de l'autorité de la chose jugée, - condamné les consorts [V] et [U] aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Mathieu Carpintero