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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
28 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fc0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de MONT-DE-MARSAN, DEFENDERESSE Madame [P] [F] [C] [Z] née le 23 Octobre 1990 à PAPEETE (98714) 269 Rue Hélène Boucher - Porte 8 - 3ème étage 40000 MONT DE MARSAN représentée par Me Corinne CAPDEVILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300688
2 juin 2010
2 juin 2010
propriétaire de parcelles données à bail en vue d'une exploitation commerciale, a fait délivrer, par acte d'huissier de justice du 25 juillet 2002, à sa locataire, la société Parc résidentiel du Lac de Cadeuil
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf67
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [T] [Z] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
16 octobre 2007
B..., partie saisie, domicilié en cette qualité ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE DIFFUSION, domicilié ès qualités de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielleETRANGERS
65af6d60b6c6260008b53310
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb5
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405336_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404176_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 2] Représentant : la SELARL TRAVERSO TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT Société IMMEUBLE LE PLEIN SUD LA TOUSSUIRE [Localité 3] Représentant : la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50d01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielle3e ch. REFERES PAF
6968185bcdc6046d4752e706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- N° Portalis DB2O-W-B7J-C4D5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielleJurid. Premier Président
668397eb8da90185712ea415
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SARL au capital de 255 750 € [Adresse 4] [Localité 7] avocat postulant :Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1643) avocat plaidant : Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [C] [P] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [X] [I], interprète, qui a prêté serment
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e6
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [B] [C] [Y] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [N] [E], interprète, qui a prêté
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007836313
10 novembre 1993
10 novembre 1993
l'annulation des décisions des 4 et 30 juillet 1987 du maire de Carcans refusant de lui accorder le permis de construire un stand de restauration saisonnière, respectivement au lieudit "Le Pouch Capdeville
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da26
16 janvier 1974
16 janvier 1974
CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER CONTRE INCONNU DU CHEF D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE LA COUR, I SUR LE MEMOIRE SIGNE PAR MAITRE CAPDEVILLA
Source officielleETRANGERS
650bdfb0beee0f8318b9773e
8 août 2023
8 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [G] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab31
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [O] [P] né le 14 Juillet 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officiellePage 6 sur 45