Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société BET2C, représentée par Me Canonica, demande au juge des référés de lui donner acte de ce

parties   Gouvernement   :   Frank Schürmann , agent ,   Paul Seger , Adrian Scheidegger , Dominique Steiger , conseils   ;   Requérant   :   Helen Keller, Simon Canonica

In 1976 he began teaching legal philosophy at the Faculty of Law of the Università Cattolica del Sacro Cuore (Catholic University of the Sacred Heart) in Milan, on the basis of contracts renewed on an

SAVOIE / [O], [T], [S] [R] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 septembre et 23 décembre 2024, la société Thiriet TP SAS, représentée par Me Canonica, conclut : - à titre principal, au rejet des conclusions présentées

Par des mémoires enregistrés les 7 février et 14 mars 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Canonica, de la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, demande au juge des référés : 1°) de lui donner

L INJECFOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Canonica 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société SECC Ingénierie, représentée par Me Canonica, s'associe à la demande d'extension présentée par M.

de la société LES COMPAGNONS COUVREURS et de la société BALLAND CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 7] Représentée par Me Carole CANONICA

APPLICABLE AU LITIGE ET LA CONSULTATION PRODUITE PAR BOIX-CASIALIS LUI-MEME, LAQUELLE EN INDIQUAIT LA TENEUR ET L'INTERPRETATION, QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LA NON TRANSCRIPTION DU MARIAGE CONTRACTE CANONIQUEMENT

archbishop, and also as Judicial Vicar ( Judizialvikar ), any such behaviour as alleged in the incriminated passages would not only be incompatible with the requirement of orthodoxy under the Codex Iuris Canonici

Representatives of the parties   Government :   Frank Schürmann , Agent ,   Paul Seger , Adrian Scheidegger , Dominique Steiger , Counsel ;   Applicant :   Helen Keller , Simon Canonica

Iard, en qualité d'assureur de la société Laugel et Renouard, de la société Nass et de la société F, ainsi que la société MMA Iard Assurances Mutuelles, en ces mêmes qualités, représentées par Me Canonica

Par des mémoires, enregistrés les 3 mai, 12 août et 2 septembre 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Canonica, demande au juge des référés : 1°) de déclarer les opérations d'expertise

X..., que la blessure à la tête reçue par ce dernier le 12 décembre 1942 en Tunisie alors qu'il servait en qualité de canonnier de deuxième classe dans une unité combattante résulte d'une participation

This understanding was supported not only by the form and content of Pastafarian teaching but also by the appearance in one of its “canonical” texts of the outright statement to that effect.

CANONICI lors des débats et A. RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

. - 49000 ANGERS Régulièrement convoqué, Comparant, assisté de Maître CANONICI, avocat au barreau de TOURS INTIME LE CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANGERS Maison de l'Avocat - 4 avenue Pasteur